École de Gestion des Risques Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – CONFIRMATION DU PROGRAMME

La confirmation du programme sera prise en compte dès réception par l’Ecole de Gestion des Risques de la présente proposition signée par le Client. Le Client signataire de la proposition déclare avoir pris connaissance des conditions générales et accepter les conditions de réalisation de l’action de formation telles que figurant dans le programme.

ARTICLE 2 – MODALITES DE REGLEMENT

A la signature de la proposition, l’Ecole de Gestion des Risques adressera au client une convention de formation et une facture (30 % sont dus à la signature1). Le règlement devra être effectué par virement à l’ordre de l’Ecole de Gestion des Risques à réception de cette facture.

ARTICLE 3 – OPERATIONS NON COUVERTES PAR LA CONVENTION

La rémunération couvre la prestation intellectuelle de conception et d’animation, à l’exclusion de tout autre frais. En particulier, les frais suivants, entraînés par la réalisation de la prestation, ne sont pas inclus :

• mise à disposition des salles de réunion et de formation,
• frais de recherche et de réservation de ces salles,
• mise à disposition du matériel d’animation (vidéo, paper-board, tableaux interactifs, agrès…)
• frais de déplacements des participants et des intervenants
• frais d’hébergement et de repas des participants et des intervenants
• frais de collation et pauses
• frais d’animation liés aux soirées et aux événements extérieurs.

L’organisation et les frais liés à ces opérations sont à la charge du Client, sauf accord contraire explicite et préalable des parties. Celles effectuées en tout ou partie par l’Ecole de Gestion des Risques et pour compte du Client lui seront remboursées automatiquement et intégralement par ce dernier sur présentation des justificatifs, paiement comptant à réception.

ARTICLE 4 – RESERVATION. ANNULATION PAR l’ECOLE DE GESTION DES RISQUES

La réservation de l’Ecole de Gestion des Risques par le Client est effective à compter de la réception par l’Ecole de Gestion des Risques de la présente proposition signée du Client et de l’acompte mentionné à l’article 2, et au plus tard 1 mois avant le démarrage de la prestation. L’Ecole de Gestion des Risques peut mettre fin à cette réservation à tout moment en cas d’inobservation par le Client de tout ou partie des articles des présentes. Il en avisera le Client par lettre recommandée avec avis de réception.

ARTICLE 5 – ANNULATION PAR LE CLIENT

En cas d’annulation par le Client intervenant après la signature des présentes, l’acompte versé tel que mentionné à l’article 2 est dû et restera propriété de l’Ecole de Gestion des Risques. Si cette annulation survient dans un délai de 10 jours ou moins avant la date de démarrage de la prestation, cette pénalité est portée à 50 % de la rémunération prévue à l’article 2. En cas d’annulation moins de 2 jours ouvrés avant le début de l’intervention, 100% des honoraires seront facturés à titre d’indemnité compensatoire. En cas d’abandon ou d’absence d’un ou plusieurs participants en cours de séminaire, le séminaire restera dû en totalité.

ARTICLE 6 – DIFFERENDS EVENTUELS

Si une contestation ou un différend ne peut faire l’objet d’un règlement amiable, le tribunal de commerce de Versailles sera seul compétent pour régler le litige.